Actualités

15/10/2023 Droit du dommage corporel

L'Importance Cruciale de Faire Appel à un Avocat en Cas d'Accident de Moto

L'Importance Cruciale de Faire Appel à un Avocat en Cas d'Accident de Moto Lorsqu'un motard est impliqué dans un accident de la route, les conséquences peuvent être dévastatrices sur le plan physique, émotionnel et financier. La vitesse, la vulnérabilité et l'exposition aux éléments extérieurs font de la moto l'un des moyens de transport les plus dangereux. Si… Lire la suite »

30/09/2023 Droit du dommage corporel

L’Indemnisation des Frais de Véhicule Adapté en Cas de Dommage Corporel en France

L’Indemnisation des Frais de Véhicule Adapté en Cas de Dommage Corporel en France Lorsqu'une personne subit un dommage corporel à la suite d'un accident de la route ou d'un autre incident, la question de la prise en charge des frais liés à un véhicule adapté est cruciale. Les véhicules adaptés, tels que les voitures équipées de dispositifs spéciaux… Lire la suite »

30/01/2023 Droit du dommage corporel

Le rôle de l’avocat spécialiste en droit du dommage corporel

Comment peut-il vous aider à obtenir une meilleure indemnisation ? Une personne qui subit un dommage corporel suite à une agression, un attentat ou un accident est souvent fragilisée. Ainsi, elle n’est pas forcément en mesure de faire valoir correctement ses droits. De plus, la plupart des victimes ne connaissent pas réellement les lois qui se rapportent à leur cas.… Lire la suite »

15/04/2020 COVID-19 Droit du dommage corporel

CORONAVIRUS: LA FNATH PROPOSE LA CRÉATION D’UNE COMMISSION D’INDEMNISATION POUR LES VICTIMES DIRECTES, ET LES AYANTS DROIT DES SOIGNANTS OU BENEVOLES DECEDES DU COVID-19

Dans sa revue numérique du 7 avril 2020,La FNATH (Fédération Nationale Accidentés du Travail et Handicapés) propose la création d’une Commission d’indemnisation à l'effet de permettre l'indemnisation : - des personnes qui justifient d’une exposition au "Covid 19", dans le cadre d’une activité professionnelle ou bénévole visée à… Lire la suite »

08/08/2019 Divorce

Faire modifier une prestation compensatoire, comment s’y prendre ?

En cas de divorce par consentement mutuel, il est possible de prévoir les conditions dans lesquelles la prestation compensatoire attribuée à l’un des époux pourra être révisée (remariage, changement de situation professionnelle, déménagement, héritage…). Si rien n’est prévu, ou dans des cas de divorce plus classique, les conditions de versement… Lire la suite »

22/07/2019 Divorce

« Il n’y a pas de vol entre époux », un principe à expliquer.

Le vol est défini par le code pénal comme la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui. Il existe toutefois une exception importante, lié au principe de l’immunité familiale, lequel fait obstacle à toute poursuite, pour des faits de vol qui serait commis au préjudice de son ascendant ou de son descendant (parents ou enfants) de son conjoint, sauf lorsque les époux sont… Lire la suite »