Conserver le nom de son mari après divorce : possible mais soumis à condition

Le principe édicté de longue date est que l’épouse divorcée reprend normalement l’usage de son nom de jeune fille.

Le texte de l’article 264 du Code Civil prévoit même la réciprocité puisqu’il énonce « chacun des époux perd l’usage du nom de son conjoint » étant rappelé que depuis la loi sur le mariage pour tous un nouvel article 255-1 précise désormais que « chacun des époux peut porter à titre d’usage le nom de l’autre époux, par substitution ou adjonction à son propre nom dans l’ordre qu’il choisit ».

L’exception à cette règle est reprise à l’alinéa 2 du même texte, en ces termes : « L’un des époux peut néanmoins conserver l’usage du nom de l’autre soit avec l’accord de celui-ci, soit avec l’autorisation du juge, s’il justifie d’un intérêt particulier pour lui ou pour les enfants ».

Attention toutefois car s’il y a accord du conjoint, celui-ci est en principe définitif, de sorte qu’il ne peut être remis en cause (hors cas de remariage) que de manière exceptionnelle (par la voie judiciaire en cas d’abus préjudiciable).

Cela étant, et pour obtenir une autorisation judiciaire d’usage du nom du conjoint, il faut rapporter la preuve de circonstances particulières.

Le fait d’être connu professionnellement sous le nom de son ex conjoint peut ainsi être retenu, à condition toutefois d’étayer son dossier par des témoignages, des courriers professionnels, des inscriptions sur des annuaires…

Dans tous les cas, le Juge aux Affaires Familiales peut autoriser cet usage, dans la seule sphère professionnelle et pour une durée limitée, le cas échéant.

Votre avocat se doit d’aborder cette question avec vous à l’occasion de la procédure de divorce, sachant que dans la pratique et en définitive, rares sont les époux ou épouses demandant à continuer à bénéficier de l’usage du nom patronymique de leur ex conjoint.