Droit de la consommation, procédures de surrendettement

Maître François Régnier, avocat à Abbeville intervient dans le cadre de procédures de surendettement

Avocat procédures de surendettement

La conjoncture économique a conduit à une multiplication des procédures de surendettement, lesquelles conduisent parfois à l’effacement des dettes du débiteur, en cas d’obtention d’un jugement de rétablissement personnel.

Le Cabinet d'avocats de Maître François Régnier assiste régulièrement des clients en situation financière délicate, lorsqu’ils sont confrontés aux procédures de recouvrement de plusieurs organismes de crédit, notamment.

Droit de la consommation

L’application du droit de la consommation, très protecteur des intérêts des particuliers, face à des organismes de crédit aux méthodes de recouvrement très virulentes permet souvent de réduire la dette, que ce soit en matière de crédit à la consommation, ou de crédit immobilier.

Juge de l’Exécution

Lorsque les dettes s’accumulent, les créanciers, munis d’un titre exécutoire (décision de justice immédiatement applicable, ou acte notarié) sont amenés à faire intervenir des huissiers de justice à l’effet de recouvrer les sommes qui leur reviennent. 

En cas d’abus de ces créanciers, ou si vous souhaitez obtenir des délais de paiement, il est souvent nécessaire de saisir le Juge de l’Exécution, par voie d’assignation.

Ce peut être le cas, notamment, en cas de procédure de vente sur saisie immobilière.

Faire appel à un avocat dans cette situation vous permet, bien souvent, d’éviter de brader votre bien.

 

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