Chaque parent doit contribuer à l’entretien et l’éducation de ses enfants, en fonction de ses ressources, et de leurs besoins, même après la majorité, s’ils ne sont pas autonomes. Cette pension alimentaire, payable en argent, ou sous forme d’avantages en nature, est due au parent qui a la charge effective du ou des enfants, voire directement à cet enfant, dans des cas spécifiques.
Elle est fixée, soit par le Juge aux Affaires Familiales, soit par accord des parties, en considération des facultés contributives de celui qui la doit, et des besoins du créancier. En cas d’incapacité financière du débiteur, il est fait constat de ce que l’on appelle son impécuniosité, ce qui permet à celui à qui est dû la pension alimentaire de solliciter, s’il remplit les conditions, le bénéfice de l’ASF (Allocation Soutien Familial), auprès de la CAF ou la MSA.
En cette matière, une table de référence, élaborée par le Ministère de la Justice peut servir d’indicateur, mais ne peut être strictement appliquée, comme telle, par le Juge aux Affaires Familiales, alors même que de nombreux éléments peuvent influer sur la détermination du montant à verser. En tout état de cause, différentes procédures sont susceptibles d’être mises en place, à l’effet de contraindre le parent qui se soustrairait à ses obligations, à s’acquitter de la pension alimentaire, mise à sa charge.
Pour toutes questions relatives à la fixation ou la révision de la pension alimentaire, contactez Maître Régnier, avocat spécialiste en droit de la famille à Abbeville.