Si le mariage est en recul (75% des français vivant en couple en 2010 contre 90% en 1992), il apparaît que de plus en plus de couples choisissent d’opter pour le régime de la séparation de biens, au détriment du régime légal. Ce dernier, est également appelé régime de « communauté réduite aux acquêts »
Ce régime permet à chacun des conjoints de conserver ses biens propres, c'est-à-dire ceux qu’ils possèdent avant le mariage, et ceux qu’ils reçoivent ensuite par héritage ou donation ; tous les autres biens acquis pendant l’union, y compris ceux achetés grâce à des revenus tirés de leurs biens propres, dépendant de leur communauté, et devant, par conséquent, être partagés par moitié en cas de divorce.
En cas de décès, il faut reconnaître que le mariage constitue un moyen privilégié de protéger son conjoint ; des aménagements pouvant, au surplus, être effectués, à son profit, soit par contrat de mariage, changement de régime matrimonial, donation au dernier vivant, ou contrat d’assurance vie.
En cas d’option pour un contrat de séparation de biens, ce sont l’ensemble des biens acquis avant et pendant le mariage qui restent propriété de celui qui les a achetés ou reçus par héritage ou donation. En cas d’acquisition de biens en commun, il est prudent de déterminer la part de propriété de chacun, en considération des apports effectués. Là encore, différents aménagements sont possibles.
A côté de ces deux régimes, existe celui de la « communauté universelle », dans lequel, par principe, tous les biens sont communs, même ceux reçus par succession ou donation, sauf clauses contraires. Enfin, le régime de participation aux acquêts permet de faire profiter son conjoint de l’accroissement de valeur des biens propres de chacun, au moment de la dissolution, par divorce ou décès.
Dans tous les cas, des aménagements spécifiques sont possibles, voire indispensables ; l’accompagnement du couple, par un notaire, et/ou un avocat spécialisé en ces matières étant de nature à vous prémunir des conséquences, parfois insoupçonnées de telle ou telle option choisie, que ce soit au plan personnel, patrimonial, ou fiscal.
Maître François Régnier, avocat spécialisé en droit de la famille et des personnes à Abbeville, peut vous accompagner et vous conseiller dans le choix, la rédaction et les aménagements de votre régime matrimonial.