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UNE NOUVELLE INDEMNISATION EN CAS D'AGGRAVATION DE VOS PREJUDICES

Les victimes ne le savent pas assez mais si leurs séquelles se sont aggravées après qu'elles aient obtenu une indemnisation qualifiée, à tort, de "définitive", elles peuvent sous condition toutefois de justifier d'une aggravation physiologique,voire psychologique de leurs séquelles, solliciter un complément d'indemnisation.

Le délai pour installer ce recours auprès de l'assurance qui vous a indemnisé ou, de l'auteur lui même, est très large puisqu'il expire 10 ans aprés la consolidation de l'aggravation en question, sachant qu'il faut se livrer à une analyse précise des nouvelles affections dont la victime souffre pour les comparer à celles initialement réparées.Elles doivent au surplus et nécessairement avoir un lien entre elles. Le passage par une nouvelle expertise médicale s'impose donc généralement.

A noter que depuis quelques annés maintenant, la jurisprudence accepte d'indemniser des préjudices complémentaires lièes à une "aggravation situationnelle" du sort de la victime. Cette notion correspond à une mdification de la situation "environnementale" de la victime,impliquant une augmentation de ses besoins. C'est ainsi qu'a pu donner lieu à un complément d'indemnisation le fait pour un jeune majeur (indemnisé lorsqu'encore à charge de ses parents) de quitter le foyer familial, une jeune femme souffrant d'un handicap d'avoir des enfants, ce qui avait contribué à augmenter le besoin en aide humaine.

Attention, l'augmentation des charges sociales liées à une indemnisation ancienne pour une aide humaine n'est pas considére comme une aggravation situationnelle pouvant donner lieu à réouverture de votre dossier d'indemnisation. Chaque situation est, de fait, particulière mais cette avancée jurisprudentielle significative a le mérite de faire correspondre l'indemnisation des victimes à l'évolution de leurs situations personnelles sans être contraintes de "faire avec" ce qui leur avait été alloué dans un premier temps et renoncer, quelquefois, à des perspectives normales d'évolution de vie.

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