Intoxication alimentaire : comment obtenir justice et réparation ?
Vous ou un proche avez été victime d’une intoxication alimentaire ? En tant qu’avocat spécialisé en droit du dommage corporel à Abbeville, Barreau d'Amiens, je vous explique vos droits et les étapes pour obtenir réparation.
Qu’est ce qu’une intoxication alimentaire ?
Cela peut se produire n’importe quand : vous mangez un plat dans un restaurant, un produit acheté en supermarché, ou encore un repas à la cantine… et quelques heures plus tard : nausées, vomissements, diarrhées, fièvre, voire hospitalisation. Ces symptômes peuvent être le signe d’une intoxication alimentaire, causée par des bactéries (comme la salmonelle), des virus, ou des produits mal conservés.
Exemple récent : En 2025, une épidémie de listeriose liée à des fromages contaminés a touché plusieurs dizaines de personnes en France, entraînant des hospitalisations et des séquelles pour certaines victimes.
La même année, plusieurs cas d’intoxication alimentaire sévère, à Escherichia Coli, ont fait plusieurs victimes à Saint Quentin. L’instruction est toujours en cours.
Qui est responsable ?
La loi est claire : tout professionnel de l’alimentation a l’obligation de garantir la sécurité des produits qu’il sert ou vend. Cela concerne :
- Les restaurants, traiteurs, cantines (respect des règles d’hygiène).
- Les supermarchés, producteurs, distributeurs (contrôle des produits).
- Les collectivités (écoles, Ehpad, hôpitaux).
Cas concret : En 2024, un fast-food a été condamné à verser 120 000 € à une famille dont l’enfant avait développé un syndrome hémolytique et urémique (SHU) après avoir mangé un burger contaminé par une bactérie E. coli.
Quels sont vos droits en tant que victime ?
Vous avez droit à une compensation / indemnisation pour :
- Vos souffrances physiques (douleurs, hospitalisation).
- Vos frais médicaux (consultations, médicaments, arrêts de travail).
- Votre préjudice moral (stress, angoisse, impact sur votre vie quotidienne).
- Vos pertes financières (salaires non perçus, frais de garde d’enfants).
Toutefois, le temps est limité :
- 10 ans si le produit était défectueux (ex : un aliment périmé ou mal étiqueté).
Pour maximiser vos chances d’être indemnisé, conservez des preuves telles que :
- un certificat médical précisant le lien entre votre maladie et l’aliment consommé,
- Les tickets de caisse, factures, ou preuves d’achat.
- Des témoignages (amis, famille, autres victimes).
- Un signalement à la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) ou à l’ARS (Agence Régionale de Santé).
Comment obtenir réparation ?
Dans un premier temps, nous contactons l’assurance du responsable (restaurant, supermarché, etc.) pour obtenir une indemnisation à l’amiable. Cela peut conduire à éviter un procès long et stressant.
Si la négociation échoue, nous engageons une action en justice pour faire valoir vos droits :
- Devant le tribunal judiciaire pour une responsabilité civile.
- Et/ ou via une plainte pénale si la négligence est avérée (ex : non-respect des règles d’hygiène).
POURQUOI FAIRE APPEL A UN AVOCAT SPECIALISE EN DOMMAGE CORPOREL ?
Un avocat spécialisé permet :
- d’identifier les responsables (restaurateur, traiteur, producteur, distributeur) ;
- de constituer un dossier probant ;
- d’obtenir une indemnisation complète et adaptée à la gravité des séquelles ;
- de négocier avec les assurances ou d’engager une action judiciaire.
La défense des victimes d’intoxications alimentaires devient un enjeu majeur, dans un contexte de multiplication de crises sanitaires.
François REGNIER, Avocat spécialiste en droit du dommage corporel, inscrit au barreau d'Amiens, dont le cabinet est situé à Abbeville.
Maître François REGNIER est également titulaire d’un DU Expertises médicales ainsi que d'un DU Responsabilité médicale (diplôme universitaire) afin de vous aider au mieux dans vos démarches.
