GRANDS BRULES : OBTENIR UNE INDEMNISATION INTEGRALE AVEC UN AVOCAT SPECIALISE EN DOMMAGE CORPOREL
Victime de brûlures graves ? Vous avez droit à une indemnisation complète de l’ensemble de vos préjudices corporels.
En pratique, les compagnies d’assurance proposent presque toujours une offre inférieure à ce que la victime peut légalement obtenir.
Les dossiers de grands brûlés font partie des contentieux les plus complexes en matière de dommage corporel lourd. Sans avocat spécialisé, l’indemnisation peut être réduite de 30 à 70 %.
Définition des grandes brûlures en droit du dommage corporel
En médecine et en indemnisation, une grande brûlure se caractérise par :
- La profondeur des lésions
- L’étendue de la surface corporelle brûlée (SCB)
Les degrés de brûlure
- 1er degré : rougeur cutanée, sans séquelles durables
- 2e degré profond : atteinte du derme profond, cicatrices complexes
- 3e degré : destruction totale de l’épaisseur cutanée, greffe nécessaire
- 4e degré : atteinte muscles, tendons, os – risque d’amputation
Plus la brûlure est profonde et étendue, plus :
- le risque vital est élevéles séquelles fonctionnelles sont lourdes
- le préjudice esthétique est important
- l’indemnisation doit être conséquente
Attention, une expertise est indispensable. Le médecin mandaté par l’assureur minimise souvent la gravité des séquelles.
Dans quels cas peut-on obtenir une indemnisation pour brûlures graves ?
L’indemnisation dépend du contexte de l’accident.
Incendie ou explosion
- Incendie d’immeuble
- Explosion industrielle
- Défaillance électrique
La responsabilité peut incomber au propriétaire, employeur, fabricant ou exploitant.
Accident de la route avec incendie de véhicule
Application de la loi Badinter : indemnisation quasi automatique des victimes non conductrices.
Accident du travail avec brûlures
- Brûlures thermiques
- Brûlures chimiques
- Électrisation
En cas de faute inexcusable de l’employeur, l’indemnisation est fortement majorée.
Brûlures esthétiques (laser, peeling, détatouage)
Responsabilité du praticien ou de l’établissement engagée.
Agression avec brûlure volontaire
Indemnisation via le FGTI (Fonds de Garantie des Victimes d’Infractions).
Accident domestique
Mobilisation possible de l’assurance habitation ou garantie accidents de la vie.
Incendie dans un établissement recevant du public (ERP)
Les incendies dans :
- restaurant
- hôtel
- salle de spectacle
- discothèque
- engagent une responsabilité renforcée de l’exploitant.
Les ERP sont soumis à des obligations strictes de sécurité incendie. Tout manquement peut engager la responsabilité civile et pénale. Les procédures sont souvent complexes et impliquent plusieurs responsables.
Catastrophes à l’étranger : l’exemple du drame de Crans-Montana
L’incendie survenu à Crans-Montana illustre les difficultés juridiques des accidents transfrontaliers :
- Quelle loi applicable ?
- Quelle juridiction compétente ?
- Comment exécuter un jugement étranger ?
Les victimes françaises peuvent parfois saisir les juridictions françaises selon les circonstances.
Les séquelles des grandes brûlures : un préjudice évolutif sur plusieurs années
Les brûlures graves ne se stabilisent pas rapidement.
La consolidation peut prendre 2 à 3 ans, parfois davantage.
Séquelles fréquentes :
- Cicatrices hypertrophiques évolutives
- Greffes multiples
- Chirurgies réparatrices répétées
- Douleurs chroniques
- Stress post-traumatique
- Perte de mobilité
- Altération majeure de l’image corporelle
Il faut faire attention à la consolidation prématurée imposée par l’assurance. Accepter une offre avant stabilisation réelle peut entraîner une perte définitive d’indemnisation.
Quels sont les postes de préjudice indemnisables ?
L’indemnisation est évaluée selon la Nomenclature Dintilhac.
Dans les dossiers de grandes brûlures, presque tous les postes sont concernés :
Souffrances endurées (Pretium Doloris)
Souvent cotées 6/7 ou 7/7.
Préjudice esthétique permanent
Cicatrices visibles, déformations, atteinte à l’apparence.
Déficit Fonctionnel Permanent (DFP / AIPP)
Taux déterminant dans le calcul global.
Préjudice d’agrément
Impossibilité de pratiquer sport, loisirs, activités sociales.
Déficit Fonctionnel Temporaire (DFT)
Hospitalisations, perte d’autonomie durant les soins.
Pertes de gains professionnels futurs (PGPF)
- Licenciement
- Inaptitude
- Reconversion forcée
Assistance tierce personne
Aide humaine temporaire ou permanente.
Préjudice d’affection des proches
Indemnisation des membres de la famille.
Comment constituer un dossier solide pour maximiser l’indemnisation ?
Dès les premiers jours :
- Photographier régulièrement les cicatrices
- Conserver tous les comptes rendus médicaux
- Tenir un journal des douleurs
- Garder toutes les factures
- Réunir attestations des proches
- Conserver preuves de pertes professionnelles
Un dossier structuré augmente significativement l’indemnisation finale.
L’expertise médicale : moment décisif de la procédure
Ne jamais se rendre seul à l’expertise. Votre défense doit inclure :
- Un avocat spécialisé en droit du dommage corporel
- Un médecin-conseil indépendant spécialisé en brûlures
Trois règles fondamentales :
- Refuser toute consolidation prématurée
- Faire intégrer les opérations futures
- Contester tout taux d’AIPP sous-évalué
Pourquoi faire appel à un avocat spécialisé en grandes brûlures ?
Les assureurs maîtrisent parfaitement les mécanismes d’indemnisation. Votre avocat spécialiste en droit du dommage corporel :
- Identifie tous les responsables
- Organise l’expertise contradictoire
- Chiffre précisément chaque poste
- Intègre les besoins futurs
- Engage une procédure judiciaire si nécessaire
En matière de brûlures graves, l’enjeu financier peut atteindre plusieurs centaines de milliers, voire millions d’euros.
Victime de brûlures graves ? Prenez contact avec Maître François REGNIER, avocat spécialiste en droit du dommage corporel