Actualités

16/06/2017 Droit du dommage corporel

DEPAKINE, LE SCANDALE (SUITE)

Création d'un comité d'indemnisation pour les vitimes de la Dépakine Un décret publié au Journal officiel le 7 mai 2017 met en place un collège d'experts chargé d'instruire les demandes d'indemnisation des victimes de la Dépakine et des dérivés du Volproate de sodium et crée un comité d'indemnisation qui examine chaque demande, statue sur leur… Lire la suite »

16/05/2017 Droit du dommage corporel

Maître François REGNIER, avocat de victimes d'agression sexuelle à Abbeville et Amiens

Un jeune apprenti, victime d'agression sexuelle dans un restaurant d'Abbeville Un jeune apprenti, en stage dans un restaurant d'Abbeville a été victime d'agression sexuelle en mars 2017. Le Tribunal Correctionel d'Amiens a finalement retenu la culpabilité du restaurateur qui avait tenté, à l'audience, de nier sa responsabilité.  Cette condamnation sera mentionnée sur le casier… Lire la suite »

23/04/2017 Droit du dommage corporel

Dépakine, le scandale

Victimes d'accident médicale Mise en cause de la Dépakine : à l'origine d'un handicap Le livre d'une mère lanceuse d'alerte : Le témoignage de Marine MARTIN, mère de deux enfants nés handicapés est emprunt de courage et de dignité. Ayant découvert que la Dépakine, l'antiépileptique qui lui est prescrit depuis de nombreuses années est à… Lire la suite »

22/03/2017 Droit du dommage corporel

Experts d’assurance ou pseudo associations de défense de victimes : attention danger !

Victime d'accident de la route : avocat pour demander des indemnisations Un arrêt rendu le 25 janvier 2017 par la Première Chambre Civile de la Cour de Cassation confirme qu’une victime d’accident de la circulation ne peut être assistée, dans le cadre de l’indemnisation de ses différents préjudices, que par un avocat. Obligation de passer par un avocat en droit du… Lire la suite »

07/02/2017 Droit de la famille

Divorce par consentement mutuel : nouvelle procédure

Le nouveau divorce par consentement mutuel La nouvelle procédure de « divorce par consentement mutuel par acte sous signature privée contresignée par avocat, déposée au rang des minutes d’un notaire », effective depuis le 1er janvier 2017 ne s’applique pas dans les cas où un enfant mineur sollicite son audition, ou lorsque l’un des conjoints se trouve… Lire la suite »

26/01/2017 Droit du dommage corporel

Le principe de réparation intégrale confirmé

Indemnisation des vicitmes : le principe de réparation intégrale  Le principe de réparation intégrale est un principe fondamental en matière d’indemnisation des victimes. Il s’agit, en définitive, de « replacer la victime dans la situation où elle se serait trouvée, si l’acte dommageable n’avait pas eu lieu ». Détail de… Lire la suite »