Droit du dommage corporel

15/04/2020 COVID-19 Droit du dommage corporel

CORONAVIRUS: LA FNATH PROPOSE LA CRÉATION D’UNE COMMISSION D’INDEMNISATION POUR LES VICTIMES DIRECTES, ET LES AYANTS DROIT DES SOIGNANTS OU BENEVOLES DECEDES DU COVID-19

Dans sa revue numérique du 7 avril 2020,La FNATH (Fédération Nationale Accidentés du Travail et Handicapés) propose la création d’une Commission d’indemnisation à l'effet de permettre l'indemnisation : - des personnes qui justifient d’une exposition au "Covid 19", dans le cadre d’une activité professionnelle ou bénévole visée à… Lire la suite »

23/11/2017 Droit du dommage corporel

Une nouvelle indemnisation en cas d'aggravation de vos préjudices

Les victimes ne le savent pas assez mais si leurs séquelles se sont aggravées après qu'elles aient obtenu une indemnisation qualifiée, à tort, de "définitive", elles peuvent sous condition toutefois de justifier d'une aggravation physiologique,voire psychologique de leurs séquelles, solliciter un complément d'indemnisation. Le délai pour installer ce recours auprès de… Lire la suite »

16/06/2017 Droit du dommage corporel

DEPAKINE, LE SCANDALE (SUITE)

Création d'un comité d'indemnisation pour les vitimes de la Dépakine Un décret publié au Journal officiel le 7 mai 2017 met en place un collège d'experts chargé d'instruire les demandes d'indemnisation des victimes de la Dépakine et des dérivés du Volproate de sodium et crée un comité d'indemnisation qui examine chaque demande, statue sur leur… Lire la suite »

16/05/2017 Droit du dommage corporel

Maître François REGNIER, avocat de victimes d'agression sexuelle à Abbeville et Amiens

Un jeune apprenti, victime d'agression sexuelle dans un restaurant d'Abbeville Un jeune apprenti, en stage dans un restaurant d'Abbeville a été victime d'agression sexuelle en mars 2017. Le Tribunal Correctionel d'Amiens a finalement retenu la culpabilité du restaurateur qui avait tenté, à l'audience, de nier sa responsabilité.  Cette condamnation sera mentionnée sur le casier… Lire la suite »

23/04/2017 Droit du dommage corporel

Dépakine, le scandale

Victimes d'accident médicale Mise en cause de la Dépakine : à l'origine d'un handicap Le livre d'une mère lanceuse d'alerte : Le témoignage de Marine MARTIN, mère de deux enfants nés handicapés est emprunt de courage et de dignité. Ayant découvert que la Dépakine, l'antiépileptique qui lui est prescrit depuis de nombreuses années est à… Lire la suite »