Fixation de la résidence des enfants

Maître François Régnier, avocat spécialiste en droit de la famille à Abbeville intervient dans le cadre de la fixation de la résidence des enfants suite à un divorce ou une séparation, en cas d'accord ou de désaccord. 

Accord sur résidence habituelle des enfants 

La question de la fixation de la résidence habituelle des enfants communs relève de l’exercice de l’autorité parentale. En cas d’accord entre les parents, des modalités d’une grande souplesse peuvent être adoptées, dès lors qu’elles sont conformes à l’intérêt des enfants.

Désaccord sur résidence habituelle des enfants

En cas de désaccord, c’est au Juge aux Affaires Familiales qu’il appartiendra de statuer sur les conditions d’exercice de l’autorité parentale, et particulièrement, de fixer la résidence habituelle du ou des enfants communs, au domicile de l’un des parents, dans le cadre d’une résidence alternée, ou chez un tiers.

Eléments d'appréciation pour le Juge aux Affaires Familiales

Dans tous les cas, et indépendamment du critère essentiel qui est celui de l’intérêt du ou des enfants, le Juge aux Affaires Familiales pourra prendre en considération les éléments d’appréciation suivant :

• la pratique que les parents avaient précédemment suivie ou les accords qu’ils avaient pu antérieurement conclure,
• les sentiments exprimés par l’enfant mineur, dans le cadre de son audition,
• l’aptitude de chacun des parents à assumer ses devoirs et respecter les droits de l’autre,
• le résultat des expertises éventuellement effectuées, tenant compte de l’âge de l’enfant,
• les renseignements qui ont été recueillis dans les éventuelles enquêtes et contre-enquêtes sociales,
• les pressions ou violences, à caractère physiques ou psychologiques, exercées par l’un des parents sur la personne de l’autre.

Ces critères d’appréciation sont également pris en compte lorsqu’il s’agit de déterminer les conditions d’exercice du droit de visite et d’hébergement du parent chez qui la résidence habituelle de l’enfant n’est pas fixée.

Il est souvent utile de faire établir, par des membres de votre entourage proche, des attestations, sur la base d’un modèle, conforme aux dispositions légales, qui vous sera remis à l’occasion de la préparation du dossier.