La nomenclature des postes de préjudice, également appelée nomenclature Dintilhac, constitue aujourd’hui la référence incontournable pour l’indemnisation des victimes de dommages corporels à la suite d’un accident, d’une agression, d’un accident médical ou d’un accident de la vie.
Cette nomenclature permet d’identifier, de classer et d’évaluer l’ensemble des préjudices indemnisables, afin de garantir le principe fondamental de réparation intégrale du dommage corporel.
Maître François Régnier, avocat spécialiste en droit du dommage corporel (mention de spécialisation délivrée par le Conseil National des Barreaux), accompagne exclusivement les victimes dans l’analyse et la défense de leurs postes de préjudice, face aux assureurs, aux fonds de garantie et devant les juridictions.
Avocat à Abbeville, inscrit au Barreau d’Amiens, il intervient dans toute la Somme, les Hauts-de-France et sur l’ensemble du territoire français.
La nomenclature Dintilhac est issue des travaux d’une commission présidée par Jean-Pierre Dintilhac, à la demande du Secrétariat d’État aux droits des victimes. Elle a pour objectif d’unifier les pratiques indemnitaires et de permettre une évaluation exhaustive des préjudices corporels, tant sur le plan patrimonial qu’extra-patrimonial.
Elle distingue notamment :
Une mauvaise identification ou une omission d’un poste peut conduire à une indemnisation gravement sous-évaluée.
Ils correspondent aux dépenses et pertes subies entre l’accident et la consolidation médicale. Ils comprennent notamment :
Ils visent à indemniser les conséquences économiques durables du dommage corporel :
Ces postes sont fréquemment contestés ou minimisés par les assureurs, d’où l’importance d’une défense spécialisée.
Ils indemnisent l’atteinte à la qualité de vie durant la phase de soins :
Ils réparent les atteintes définitives à la personne :
Certains dommages sont liés à des pathologies évolutives, susceptibles de s’aggraver dans le temps (affections neurologiques, maladies dégénératives). La nomenclature Dintilhac prévoit leur indemnisation spécifique, souvent méconnue des victimes.
La nomenclature prend également en compte les préjudices subis par les proches :
Ces postes nécessitent une approche humaine et juridique rigoureuse.
La nomenclature Dintilhac n’est pas automatique : elle doit être interprétée, argumentée et défendue. Un avocat spécialiste en dommage corporel intervient pour :
La mention de spécialisation CNB constitue une garantie de compétence reconnue et différenciante.
Si vous êtes victime d’un dommage corporel et souhaitez comprendre ou contester l’évaluation de vos préjudices, n’agissez pas seul face aux assureurs.
Maître François Régnier, avocat spécialiste en droit du dommage corporel, vous accompagne à Abbeville, Amiens, dans toute la Somme, les Hauts-de-France et sur l’ensemble du territoire français, afin d’obtenir une indemnisation complète, juste et durable.
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