Victimes d'accident de chasse

Avocat pour victime d'accident de chasse

Le cabinet d'avocats de Maître François Régnier à Abbeville intervient auprès des victimes d'accident de sport ou d'accident de chasse. Avocat inscrit au Barreau d'Amiens, Maître François Régnier assiste et conseille les victimes et constitue leur dossier qui servira à faire valoir leur préjudice et percevoir une indemnisation

Indemnisation suite aux préjudices d'accidents de loisirs

Vous ne le savez peut-être pas mais vous pouvez être indemnisé des préjudices qui résultent des accidents liés à une activité de loisir et/ou de compétition sportive. Si vous vous êtes blessé seul ou que le responsable de vos préjudices n’a pas commis de faute, reportez-vous aux conditions générales et particulières du contrat d’assurance adossé à la licence sportive souscrite par vos soins, ou rapprochez-vous de votre assureur auprès de qui vous avez peut-être souscrit un contrat de type « garantie des accidents de la vie ».

Accident de chasse 

En cas d’accident de chasse, une enquête de gendarmerie est systématiquement ouverte et permet, dès lors, aux victimes, ou leurs proches, de rapporter la preuve des circonstances de leurs blessures ou du décès. L’assurance chasse étant obligatoire un processus d’indemnisation amiable se met généralement en place, avec, comme en matière d’accident de la route, mise en œuvre d’une mesure d’expertise et des propositions d’indemnisation. L’assistance d’un avocat spécialiste est, là encore, d’une aide précieuse ; les assurances sous- valorisant généralement les postes à indemniser.

Si l’auteur demeure inconnu ou s’avère ne pas être assuré, le Fond de Garantie prend alors le relais pour tous les dommages résultant d’un acte de chasse ou d’un acte de destruction d’animaux nuisibles survenu en France métropolitaine ou dans les territoires d’Outre-Mer. Les délais de saisine du Fond de Garantie sont tout à fait spécifiques, de même que les conditions d’indemnisation des dommages aux biens.

Dans tous les cas de refus des offres émises par le fond de garantie, le recours à une procédure judiciaire reste possible.

Si vous êtes victime d'accident dans le cadre de vos loisirs : consultez Maître François Régnier, avocat spécialisé à Abbeville pour vous garantir réparation de vos préjudices subis.


 

Actualités

CORONAVIRUS: LA FNATH PROPOSE LA CRÉATION D’UNE COMMISSION D’INDEMNISATION POUR LES VICTIMES...

Dans sa revue numérique du 7 avril 2020,La FNATH (Fédération Nationale Accidentés du Travail et Handicapés) propose la création d’une Commission d’indemnisation à l'effet de...

En savoir +

DROIT DE VISITE ET D’HEBERGEMENT ET COVID 19 (situation au 19/03/2020)

  En cette période troublée par une pandémie qui s’étend de jour en jour, une question revient régulièrement dans les familles : faut-il laisser partir le ou les enfants chez...

En savoir +

Indemnisation de l'enfant à naître en cas de décès d'un proche

La jurisprudence évolue sans cesse, notamment en matière de dommage corporel. C'est ainsi que, et alors même qu'une solution inchangée depuis des décennies empêchait à l'enfant, seulement...

En savoir +

Faire modifier une prestation compensatoire, comment s’y prendre ?

En cas de divorce par consentement mutuel, il est possible de prévoir les conditions dans lesquelles la prestation compensatoire attribuée à l’un des époux pourra être révisée...

En savoir +

« Il n’y a pas de vol entre époux », un principe à expliquer.

Le vol est défini par le code pénal comme la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui. Il existe toutefois une exception importante, lié au principe de l’immunité familiale, lequel fait...

En savoir +

Le contentieux de la maladie professionnelle ou de l'accident du travail

Nos anciens avaient coutume de dire : « Le travail c’est la santé ». Force est de constater, cependant, que si l’on peut trouver, dans l’exercice d’une activité...

En savoir +

Retrouvez l'article sur : http://www.courrier-picard.fr/109970/article/2018-05-15/abbeville-les-plus-gros-gagnants-etaient-les-organisateurs-du-loto

En savoir +

Le traitement fiscal de la prestation compensatoire en cas de divorce

Le traitement fiscal de la prestation compensatoire  La prestation compensatoire est destinée à compenser la différence de niveau de vie susceptible d’exister entre les époux, du fait du divorce....

En savoir +

Une nouvelle indemnisation en cas d'aggravation de vos préjudices

Les victimes ne le savent pas assez mais si leurs séquelles se sont aggravées après qu'elles aient obtenu une indemnisation qualifiée, à tort, de "définitive", elles peuvent sous condition...

En savoir +

L'indemnisation des victimes de la route en cas de faute de leur part

Les non-conducteurs Les non-conducteurs (passagers mais aussi piétons ou cyclistes, dont le statut est différent des motards puisque ces derniers conduisent un "véhicule terrestre à moteur") sont...

En savoir +