Avocat pour victime d’accident du travail à Abbeville - Indemnisation et faute inexcusable

Victime d’un accident du travail : pourquoi se faire assister par un avocat spécialiste ?

Vous êtes victime d’un accident du travail et vous vous interrogez sur vos droits, votre indemnisation, ou les démarches à engager face à la CPAM et à votre employeur ?

Maître François Régnier, avocat spécialiste en droit du dommage corporel (mention de spécialisation délivrée par le Conseil National des Barreaux), assiste exclusivement les victimes d’accidents du travail afin d’obtenir une réparation effective et équitable de leurs préjudices.

Avocat à Abbeville, inscrit au Barreau d’Amiens, Maître François Régnier intervient dans toute la Somme et plus largement sur le territoire national.

Accident du travail : définition et reconnaissance par la CPAM

L’accident du travail est défini comme l’accident survenu, quelle qu’en soit la cause, par le fait ou à l’occasion du travail, à toute personne salariée ou travaillant pour un ou plusieurs employeurs.

Dès lors que le caractère professionnel de l’accident est reconnu par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM), la victime bénéficie notamment :

• D’une prise en charge à 100 % des soins, sans avance de frais,
• Du versement d’indemnités journalières compensant la perte de revenus,
• Le cas échéant, d’indemnités complémentaires versées par l’employeur.

Toutefois, cette indemnisation de base reste strictement encadrée et souvent insuffisante au regard des séquelles réellement subies.

Séquelles et indemnisation après consolidation

Après consolidation de votre état de santé, le médecin conseil de la CPAM fixe un taux d’incapacité permanente (IPP). Ce taux ouvre droit :

• À une indemnisation en capital lorsque le taux est inférieur à 10 %,
• À une rente accident du travail viagère lorsque le taux est égal ou supérieur à 10 %.

L’enjeu est majeur, car ce taux conditionne directement le niveau de votre indemnisation.

L’assistance d’un avocat en accident du travail permet de contester une évaluation insuffisante, de préparer une expertise médicale et de défendre vos intérêts face à la CPAM (Commission Médicale de Recours Amiable ou Tribunal Judiciaire).

Faute inexcusable de l’employeur : un levier d’indemnisation renforcé

Lorsque l’accident du travail résulte d’une faute inexcusable de l’employeur, la victime peut prétendre à une indemnisation complémentaire.

La faute inexcusable est reconnue s’il est établi que l’employeur :

• Avait ou aurait dû avoir conscience du danger,
• Et n’a pas pris les mesures nécessaires pour protéger le salarié.

Sa reconnaissance entraîne notamment :

• Une majoration de la rente accident du travail,
• L’indemnisation de préjudices non couverts par la CPAM (souffrances endurées, préjudice esthétique, préjudice d’agrément, préjudice moral).

La charge de la preuve repose sur la victime, d'où l'importance d'être accompagné par un spécialiste.

Avocat accident du travail à Abbeville et Amiens

Vous êtes victime d’un accident du travail et vous souhaitez obtenir une juste indemnisation ?

Contactez le cabinet de Maître RÉGNIER, avocat à Abbeville et Amiens, pour analyser l'opportunité d'une action en reconnaissance de la faute inexcusable.