Victimes d'accident du travail

Avocat pour victime d'accident du travail à Abbeville

Maître François Régnier, avocat à Abbeville vous conseille et vous assiste pour faire valoir vos droits si vous êtes victime d'accident du travail

Accident du travail : définition 

L’accident du travail est défini comme l’accident survenu, quelle qu’en soit la cause, par le fait ou à l’occasion du travail, à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre que ce soit ou en quelque lieu que ce soit pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise.

Dès lors que le caractère professionnel de cet accident est reconnu par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie, vous bénéficiez d’une prise en charge à 100%, et d’une dispense de l’avance des frais qui y sont liés. Au surplus, des indemnités journalières compensant la perte de vos revenus, vous sont réglées, en sus des indemnités éventuellement versées par votre employeur.

Si des séquelles subsistent après consolidation, le médecin conseil de la CPAM détermine un taux d’incapacité permanente qui vous donne droit à une indemnisation, en capital (si le taux est inférieur à 10%) et sous forme de rente viagère (c'est-à-dire jusqu’à votre décès, si le taux est supérieur ou égal à 10%).

Ce taux est majoré en cas de reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur, c'est-à-dire s’il est établi que celui-ci avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel vous étiez exposé, et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour vous en protéger. La difficulté résulte souvent dans le fait qu’il vous appartient de prouver cette faute inexcusable devant le TASS (Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale). La jurisprudence est extrêmement évolutive en cette matière ; le principe de réparation intégrale étant malheureusement quelquefois discuté.

Accident du travail : vigilance et respect des délais

En tout état de cause, il faut être très vigilant s’agissant des délais pour agir, puisque ceux-ci ne sont, en principe, que de deux ans à compter de l’accident ou de la fin du versement des indemnités journalières de la Sécurité Sociale ; délai qui peut néanmoins être suspendu tant qu’une procédure pénale est en cours, ou lorsqu’une demande de conciliation avec l’employeur, devant la CPAM, n’est pas finalisée.

Pour toutes procédures liées à votre accident de travail, il est recommandé de vous faire assister et conseiller par un avocat

Maître François Régnier, avocat spécialisé en droit du dommage corporel à Abbeville, intervient dans les procédures liées aux accidents de travail.

 

Actualités

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