Cabinet d’avocats Au
barreau d’amiens

CORONAVIRUS: LA FNATH PROPOSE LA CRÉATION D’UNE COMMISSION D’INDEMNISATION POUR LES VICTIMES...

Dans sa revue numérique du 7 avril 2020,La FNATH (Fédération Nationale Accidentés du Travail et Handicapés) propose la création d’une Commission d’indemnisation à l'effet de...

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DROIT DE VISITE ET D’HEBERGEMENT ET COVID 19 (situation au 19/03/2020)

  En cette période troublée par une pandémie qui s’étend de jour en jour, une question revient régulièrement dans les familles : faut-il laisser partir le ou les enfants chez...

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Indemnisation de l'enfant à naître en cas de décès d'un proche

La jurisprudence évolue sans cesse, notamment en matière de dommage corporel. C'est ainsi que, et alors même qu'une solution inchangée depuis des décennies empêchait à l'enfant, seulement...

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Faire modifier une prestation compensatoire, comment s’y prendre ?

En cas de divorce par consentement mutuel, il est possible de prévoir les conditions dans lesquelles la prestation compensatoire attribuée à l’un des époux pourra être révisée...

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« Il n’y a pas de vol entre époux », un principe à expliquer.

Le vol est défini par le code pénal comme la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui. Il existe toutefois une exception importante, lié au principe de l’immunité familiale, lequel fait...

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Le contentieux de la maladie professionnelle ou de l'accident du travail

Nos anciens avaient coutume de dire : « Le travail c’est la santé ». Force est de constater, cependant, que si l’on peut trouver, dans l’exercice d’une activité...

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Retrouvez l'article sur : http://www.courrier-picard.fr/109970/article/2018-05-15/abbeville-les-plus-gros-gagnants-etaient-les-organisateurs-du-loto

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Le traitement fiscal de la prestation compensatoire en cas de divorce

Le traitement fiscal de la prestation compensatoire  La prestation compensatoire est destinée à compenser la différence de niveau de vie susceptible d’exister entre les époux, du fait du divorce....

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Une nouvelle indemnisation en cas d'aggravation de vos préjudices

Les victimes ne le savent pas assez mais si leurs séquelles se sont aggravées après qu'elles aient obtenu une indemnisation qualifiée, à tort, de "définitive", elles peuvent sous condition...

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L'indemnisation des victimes de la route en cas de faute de leur part

Les non-conducteurs Les non-conducteurs (passagers mais aussi piétons ou cyclistes, dont le statut est différent des motards puisque ces derniers conduisent un "véhicule terrestre à moteur") sont...

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