Expertise médicale

L'expertise médicale dans le processus d'indemnisation des victimes

L’expertise médicale est un moment crucial du processus d’indemnisation de toute victime, que ses séquelles résultent d’un accident de la route, d’un accident médical fautif ou non, ou de tout autre fait ayant ou non un caractère infractionnel. De fait, le rapport d’expertise va constituer la base de travail des personnes en charge de déterminer le montant des indemnisations devant revenir à la victime, que ce soit en phase amiable ou judiciaire.

Il convient d’être vigilant pour que, au terme d’un processus, dont le caractère contradictoire doit être strictement respecté, l’ensemble des éléments de préjudice de la victime apparaissent tous clairement évoqués, et de la manière la plus détaillée possible. En cas de désaccord sur les termes d’un rapport amiable, il est toujours possible de saisir la juridiction compétente (Tribunal de Grande Instance ou Tribunal Administratif), à l’effet d’obtenir la désignation d’un expert judiciaire ; une demande de contre-expertise étant également envisageable, le cas échéant.

Si vous êtes victime d'accident, il est fortement indiqué de faire appel à un avocat spécialisé pour que vous obteniez entière réparation de vos préjudices.

Avocat spécialisé en indemnisation des victimes d'accident

Aucune victime ne devrait se présenter, seule, à ce type de rendez-vous ; l’assistance d’un avocat spécialisé, et/ou d’un médecin conseil apparaissant d’autant plus incontournable que les préjudices subis sont importants. La préparation de l’expertise est essentielle; l’ensemble des documents permettant au médecin expert de rendre un rapport complet devant, en amont, être réunis, et communiqués aux autres parties (avocats adverses, assureurs).

Maître François Régnier, avocat à Abbeville vous assiste et vous conseille dans la constitution de votre dossier si vous êtes victime d'accident.


 

Actualités

CORONAVIRUS: LA FNATH PROPOSE LA CRÉATION D’UNE COMMISSION D’INDEMNISATION POUR LES VICTIMES...

Dans sa revue numérique du 7 avril 2020,La FNATH (Fédération Nationale Accidentés du Travail et Handicapés) propose la création d’une Commission d’indemnisation à l'effet de...

En savoir +

DROIT DE VISITE ET D’HEBERGEMENT ET COVID 19 (situation au 19/03/2020)

  En cette période troublée par une pandémie qui s’étend de jour en jour, une question revient régulièrement dans les familles : faut-il laisser partir le ou les enfants chez...

En savoir +

Indemnisation de l'enfant à naître en cas de décès d'un proche

La jurisprudence évolue sans cesse, notamment en matière de dommage corporel. C'est ainsi que, et alors même qu'une solution inchangée depuis des décennies empêchait à l'enfant, seulement...

En savoir +

Faire modifier une prestation compensatoire, comment s’y prendre ?

En cas de divorce par consentement mutuel, il est possible de prévoir les conditions dans lesquelles la prestation compensatoire attribuée à l’un des époux pourra être révisée...

En savoir +

« Il n’y a pas de vol entre époux », un principe à expliquer.

Le vol est défini par le code pénal comme la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui. Il existe toutefois une exception importante, lié au principe de l’immunité familiale, lequel fait...

En savoir +

Le contentieux de la maladie professionnelle ou de l'accident du travail

Nos anciens avaient coutume de dire : « Le travail c’est la santé ». Force est de constater, cependant, que si l’on peut trouver, dans l’exercice d’une activité...

En savoir +

Retrouvez l'article sur : http://www.courrier-picard.fr/109970/article/2018-05-15/abbeville-les-plus-gros-gagnants-etaient-les-organisateurs-du-loto

En savoir +

Le traitement fiscal de la prestation compensatoire en cas de divorce

Le traitement fiscal de la prestation compensatoire  La prestation compensatoire est destinée à compenser la différence de niveau de vie susceptible d’exister entre les époux, du fait du divorce....

En savoir +

Une nouvelle indemnisation en cas d'aggravation de vos préjudices

Les victimes ne le savent pas assez mais si leurs séquelles se sont aggravées après qu'elles aient obtenu une indemnisation qualifiée, à tort, de "définitive", elles peuvent sous condition...

En savoir +

L'indemnisation des victimes de la route en cas de faute de leur part

Les non-conducteurs Les non-conducteurs (passagers mais aussi piétons ou cyclistes, dont le statut est différent des motards puisque ces derniers conduisent un "véhicule terrestre à moteur") sont...

En savoir +